REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

MOUVEMENT POPULAIRE POUR LA REFORME SOCIALE

Préambule.

Nous, membres du Mouvement Populaire pour la Réforme Sociale, M.P.R.S. en sigle, réunis à ce jour ;

•  Profondément préoccupé par la misère du people Congolais(e) ;
•  Soucieux de sauvegarder l’unité et l’intégration de son territoire et la souveraineté de son peuple ;
•  Animer d’un idéal noble de sortir le peuple Congolais de l’occupation, de l’opprobre, de l’humiliation et de la servitude ou il se trouve plongé par des régimes inhumains et obscurantistes ;
•  Convaincu de la nécessité d’organiser politiquement le people Congolais pour des réformes profondes en vue d’améliorer les conditions de vie de la population et doter le pays des institutions républicaines démocratiques stables et justes, répondant aux valeurs universelles de bonne gouvernance ;
•  Mus par la volonté politique de remettre le pouvoir dans les mains du people Congolais et restituer au peuple sa dignité et sa place dans la géopolitique régionale et mondiale ;
•  Convaincus que la solidarité nationale, l’unité, l’organisation et le patriotisme assumé par les Congolaises et Congolais sont de valeurs essentielles qui fonde le dynamisme social, force nécessaire pour sortir le pays de son mimétisme et de propulser un développement durable ;
•  Conscients de nos responsabilités devant Dieu et les ainés et tous ceux qui ont payé de leur sang pour la liberté et l’Independence, et devant le peuple congolais, les générations d’aujourd’hui et pour celles de demain ;

Adoptons solennellement les présents Statuts.

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE I : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE, DES OBJECTIFS ET DE LA DUREE.

Article 1. Il est créé en République démocratique du Congo, un Parti Politique dénommé : MOUVEMENT POPULAIRE POUR LA REFORME SOCIALE, M.P.R.S.  en sigle.

Article 2. Le siège du Parti se trouve sur l’avenue Matadi au No 07, Commune de Kalamu dans la ville/Province de Kinshasa.
Avenue Walungu No 43 Uvira/Province du Sud-Kivu.

34 Tharsis Street Kinsington, London, SW2 3TS.  26 Grantchester Way, Bolton, Lancashire, BL2 5DH.

Article 3. Le parti s’engage à respecter la Constitution, les lois et les Règlements de la République démocratique du Congo, l’ordre public, les bonnes mœurs ainsi que les principes de la démocratie telles que énoncés à l’article 5 de la loi No 04/002 du 15 Mars 2004.

Article 4. Les objectifs du Parti sont définis à l’article 8 des présents Statuts.

Article 5. Le Parti est créé pour une durée indéterminée.

TITRE II : DE L’OBJECTIF, DE L’IDEOLOGIE, DE LA DEVISE, DE L’EMBLEME ET DES COULEURS DU PARTI.

Article 6. Le Parti s’assigne comme but principal est de mener une lutte sans précèdent pour la réforme sociale en RD Congo et dignité de Tous et la conquête à l’exercice du pouvoir par des valeurs démocratiques.

Pour ce faire, il s’attèlera à la refondation de l’Etat en établissant la sécurité et la protection des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national, la consolidation et la promotion de la démocratie participative, l’exerce des libertés politiques individuelles, la justice sociale et politique, le respect des droits humains, en vue d’un développement harmonieux et solidaire.

Article 7. Le Parti se donnera comme moyen la réforme fondamentale des pratiques politiques en République démocratique du Congo en vue d’améliorer les conditions de vies de populations et de doter le pays des structures fiables, stables, démocratiques et justes.

Article 8. En vue de la réalisation de ses idéaux, le M.P. R.S s’appliquera comme Objectifs Fondamentaux à :

1. Sensibiliser, Eduquer, Former et Informer le peuple RD Congolais à aimer son pays et à protéger les valeurs du pays (les limites, les biens communs et les richesses de la RDC) ;
2. Restituer au peuple RD Congolais son pouvoir de contrôler la gouvernance du pays à travers des élections libres et transparentes organisées à tous les échelons des institutions politico-administratives, à la faveur de la décentralisation, à s’appliquer de la nouvelle conscience de la promotion de ses droits et de leur protection ;
3. Revenir à l’objectif de l’éducation civique et politique des populations en vue d’un éveil patriotique et de la pratique sur le terrain de la démocratie participative, de la prise de conscience de leurs responsabilités individuelles et collectives ;
4. La sauvegarde et la promotion des valeurs universelles et républicaines, notamment la souveraineté nationale, l’intégrité nationale, la stabilité institutionnelle, les libertés d’expression et de la presse, le respect du bien commun, la bonne gouvernance, la démocratie participative ;
5. L’émergence de la culture du travail, du mérite, du sacrifice, du patriotisme et de la compétition positive et solidaire ;
6. Promouvoir les talents, l’esprit de la créativité et l’initiative nécessaire à l’édifications d’une RD Congo fort et prospère ;
7. Garantir la promotion d’un nouvel leadership politique des jeunes générations et des femmes, à réaffirmer l’identité Culturelle et politique du peuple Congolais.
8. Lutter pour l’instauration d’une justice juste et transparente et élever le niveau de vie de la population et en particulier des masses ouvrières et paysannes, ainsi que des fonctionnaires,
9. Initier et Controller les entreprises et les projets de développement national,
10. Favoriser la coopération du pays et du Parti avec les Etats, les associations et Organisations qui prônent la Paix, la Démocratie, la Justice, la Liberté et le Progrès.

Article 9.  Les emblèmes du parti sont :

Le cercle, qui symbolise le Congo indivisible comme nation.

Article 10.  La devise du parti est : Ensemble pour la Reforme, la Démocratie et la Stabilité.

                     TITRE III : DES MEMBRES ET DES CONDITIONS D’ADHESION.

Article 11. Le MPRS est un Parti Politique ouvert à toute Congolaise et à tout Congolais âgé d’au moins 18 ans ou plus.

Article 12. Le MPRS compte quatre catégories de membres :

• Membres fondateurs
• Membres Effectifs
• Membres d’honneur et
• Membres Sympathisants.

Article 13.  Le Collège des Fondateurs constitue la haute Autorité Morale du MPRS. Les Fondateurs sont des initiateurs, de concepteurs du Parti et signataires de l’acte constitutive du Parti. Ils sont tous membres du Comité Effectif. Sans préjudice des autres prérogatives qui lui reconnues par les présents Statuts, il veille au bon fonctionnement des organes du Parti et se prononce sur les matières non règlementées par les présents Statuts.

Article 14. Est membre effectif, tout citoyen Congolais qui adhère aux idéaux du Parti et rempli les conditions requises à cet effet.

Article 15. Est membre d’honneur, toute personne qui apporte son soutien tant moral que matériel au rayonnement du parti et à la concrétisation de ses objectifs. Il est aussi le cadre du Parti.

Article 16. Les Membres Sympathisants est celui qui partage les idéaux du Parti, s’intéressé à ses activités, sans remplir les conditions requises pour être membre effectif.

Article 17. Le MPRS comprend des organes Centraux et les organes de base.

CHAPITRE 1^er : DES ORGANES CENTRAUX.

Article 18. Le MPRS comprend deux Organes Centraux suivants :

• Le Congrès National
• Le Collège des Fondateurs
• Le Conseil National.
• La Présidence Nationale
• Le Secrétariat National

SECTION 1^ere : LE CONGRES NATIONAL.

Article 19. Le Congrès National est l’organe suprême du MPRS. Il est constitué des membres du Conseil National, des membres de Conseil Provinciaux, urbains et territoriaux sont tenus de faire la restitution des travaux du Congrès a leur base respective.

Le Congrès National, délibère et statue sur toutes les questions importantes relatives aux options idéologiques et doctrinales et organise toutes les autres activités relatives à son bon fonctionnement.

Il se prononce sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, approuve les modifications statutaires. Et désigne les candidats du Parti aux élections Présidentielles, Législatives et Sénatoriales.

Le Congrès National est convoqué par le Président et Vice-Président National en session ordinaire une fois par législative et/ou en session extraordinaire en cas de besoin pour statuer sur des questions majeures du Parti.

Le lieu, la date de la tenue et l’organisation de l’Assemblée Générale du Congres sont décidés et communiquées par le Conseil National six mois en avance aux membres effectifs du Parti.

Les travaux du Congrès National se tiennent sous la Présidence ou Vice-Présidence du Conseil.

SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONAL.

Article 20.  Le Conseil National est l’organe exécutive et politique du Parti. Il a la charge d’organiser, la planification, la coordination et la gestion au quotidien des activités du Parti. En cas de besoin, les Conseils Provinciaux peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil National avec droit de vote soit une fois par an.

Il comprend 18 (dix-huit) membres, notamment :

•  Le Président National,
•  Le Vice-Président National,
•  Le Secrétaire General National, Le Secrétaire General National adjoint,
•  Le Secrétaire National à l’Idéologie et Questions Politique,
•  Le Secrétaire National à l’Administration et Finances,
•  Le Secrétaire National aux Affaire Extérieures,
• Le Secrétaire National à la Coopération
•  Le Secrétaire National à la mobilisation et Propagande,
•  Le Secrétaire National à la Presse et Porte-Parole,
•  Le Secrétaire National aux Affaires Juridiques, Droits Humains et Bonne Gouvernance,
•  Le Secrétaire National aux Affaires Intérieures et Sécurité,
•  Le Secrétaire National au Plan, Logistique et Patrimoines du Parti,
•  Le Secrétaire National à l’Economie et l’Industrie,
•  Le Secrétaire National aux relations avec les Organes de Base,
•  Le Secrétaire National aux Questions Sociales et Développement,
•  Le Secrétaire National aux Conditions Féminines,
• Le Secrétaire National à la Jeunesse, Sport et Loisir,
• Le Secrétaire National aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Article 21.  Au sein du Conseil National, il y a un bureau compose de huit membres dont :

• Le Président National,
• Le Secrétaire National à l’Administration et Finance
• Le Vice-Président National,
• Le Secrétaire Général National,
• Le Secrétaire National à l’ idéologie et Questions Politiques,
• Le Secrétaire National à la Presse et Porte-Parole,
• Le Secrétaire National à la Coopération
• Le Secrétaire National aux Affaires Extérieures.

Tous les membres du Conseil National sont élus par le Congrès National excepté le Président National et le Vice-Président National, pour un mandat de Cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Le Conseil National siège valablement si le quorum de la majorité absolus est atteint, soit la majorité de membres plus un, deux fois consécutive si le quorum n’est pas respecté, les membres présents siège valablement. Le règlement Intérieur donne les détails sur les prérogatives de taches de chaque du Conseil National.

1. LA PRESIDENCE NATIONALE.

La Présidence Nationale est l’organe de Représentation du Parti, de supervision et de coordination générale de toutes les activités des organes de MPRS. 

                    1. Le Président National et Vice-Président National sont un symbole de l’unité du Parti.

Il(s) représentent et engagent le MPRS conformément aux dispositions statutaires et règlementaires.

Il(s) supervisent et coordonnent le fonctionnement de tous les organes centraux du Parti.

Dans son exercice, le Président National est pleinement informe des rapports réguliers sur les activités de chaque organe central.

Transmet à chaque organe les directives, observation et recommandations de la Présidence Nationale.

Le Vice-Président National est charge aussi de toutes les questions liées aux Finances, idéologie et questions politiques, mobilisation et propaganda, affaires intérieure et sécurité, Economie et industrie, etc.

             2. Il(s) signent et rendent publique :

• les décisions du congrès, du collège des Fondateurs, de la présidence Nationale ;
•  le budget du Parti approuve par le comité national ;
•  les actes de nomination du secrétaire General National et Secrétaires généraux Nationaux ;
• les nominations, et le cas échéant, les révocations de hauts cadres administratifs et techniques du Parti, sur proposition du secrétaire général national, approuver par le Collège de Fondateurs.

B. DU COMITE NATIONAL.

Le Comité National est composé de

1. Députés et Sénateurs élus sur la liste du Parti ;
2. Délégués Co-Fondateurs cooptent désignés par le Collège de Fondateurs, à raison de 5 personnes par fédération ;
3. Délégués de Fédérations désignés par leurs Assemblées respectives à raison de 5 personnes par Fédération.

Sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnues par les présents Statuts, le Comité National, organe délibérant, a pour mission d’(e ) :

1. Veiller à l’application des décisions et résolutions des Organes Supérieurs, Congres, Collège des Fondateurs et Présidence nationale ;
2. Elaborer le Règlement Intérieur du Parti, ainsi que son propre Règlement Intérieur ;
3. Elire, éventuellement, démettre les membres de son Bureau compose d’un Président, d’Un Vice-Président, de deux Secrétaires-rapporteurs après concertation avec le collège des Fondateurs.

Son rôle est d’, de :

1. Organiser en son sein des groupes parlementaires fédéraux, des commissions permanentes et des commissions spéciales ;
2. Elaborer l’ordre du jour du Congres après concertation avec le Collège des Fondateurs et la Présidence Nationale ;
3. Elire, et le cas échéant, démettre le secrétaire-General du Parti et le secrétaires -Généraux du Parti et les Secrétaires Généraux Adjoints, après avis du Collège des Fondateurs ;
4. Approuver la liste des membres du Secrétariat National présenté par le secrétaires-General, après avis du Collège des Fondateurs ;
5. Approuver le programme d’activité du Secrétariat National ;
6. Voter le budget et le Règlement Financier du Parti présenté par le Secrétariat National ;
7. Controller les Organes Exécutifs Centraux ; Présidence Nationale et Secrétariat National ;
8. Interpeller le Secrétariat National ou certains de ses membres par des questions orales, écrites ou encore par des motions de défiances ou de censure ;
9. Ratifier les Conventions et Accords passés avec des tiers ;
10. Approuver les comptes annuels du Parti présents par le Secrétariat National ;
11. Emettre ses aviso u exprimer sa position a sa propre initiative ou à la demande d’autres Organes Centraux, sur une question d’actualité nationale ou internationale intervenue Durant la session.

CHAPITRE II : DES ORGANES DE BASE.

Article 22. Le M.P.R.S comprend les organes de base suivants :

1. Le Comité Provincial
2. Le Comité Urbain
3. Le Comité territorial
4. Le Comité Communal et
5. Le Comité Sectionnaire.

Article 23.  Le Comité Provincial comprend 12 membres suivants :

1. Le Président Délégué Provincial
2. Le secrétaire General Provincial
3. Le secrétaire Provincial à l’idéologie et questions Politique
4. Le secrétaire Provincial à la mobilisation et propaganda
5. Le secrétaire Provincial à l’administration et Finances
6. Le secrétaire Provincial à la Presse et Porte-parole
7. Le secrétaire Provincial aux Affaires Intérieures et Sécurité
8. Le secrétaire Provincial au plan, logistique et patrimoines du Parti
9. Le secrétaire Provincial aux questions Sociales et développement
10. Le secrétaire Provincial aux Affaires Juridiques, droit humains et Bonne Gouvernance
11. Le secrétaire Provincial aux Conditions Féminines
12. Le secrétaire Provincial a la Jeunesse, Sport et Loisir.

Article 24.  Le Conseil Urbain, le Conseil Territorial, le Conseil Communal et le Conseil Sectionnaire est compose chacun d’un Président et des Conseillers ; tous sont élus par les membres à la base et ils auront un mandate de 5 ans renouvelable une seule fois.

Les organes de base siègent valablement si le quorum de la majorité absolue est atteint, soit la moitié de membre plus un.  Le règlement Intérieur donne les détails sur les prérogatives de chaque membre des organes de base.

Article 25.  Le M.P.R.S comprend au niveau de la Diaspora, 5 (cinq) Représentations Régionales dirigées par les représentants pour chaque pays. Voici les régions :

1. Région Amérique,
2. Région Europe,
3. Région Afrique,
4. Région Asie et
5. Région Océanie.

Au sein de chaque région (Amérique, Europe, Afrique, Asie et Océanie), il y a des Sous-Représentations Régionales selon le besoin.

Article 26.  La structure du M.P.R.S au niveau de différentes représentations régionaux comprend 10 (dix) membres suivants :

1. Le Représentant Régional
2. Le secrétaire général régional
3. Le secrétaire régional à l’idéologie et questions Politiques
4. Le secrétaire régional à la mobilisation et propaganda
5. Le secrétaire régional à l’administration et Finances
6. Le secrétaire régional aux relations publiques
7. Le secrétaire régional aux relations avec les Comités de Congolais à l’étranger
8. Le secrétaire régional au plan et logistique
9. Le secrétaire régional a l’Economie, industrie et Développement
10. Le secrétaire régional aux questions Sociales et féminines.

Au niveau de la Diaspora, il y a un bureau de coordination compose de trois membres du Conseil Régional dont le Représentant Régional, le secrétaire Régional, le secrétaire Général régional et le secrétaire à l’administration et Finances.

Les membres des représentations ou sous-représentations régionaux sont tous élus par les membres de la région pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Les représentations régionales de la Diaspora siègent valablement si le quorum de la majorité absolue est atteint, soit la moitié de membres plus un.

Le Règlement Intérieur donne les détails sur les élections et prérogatives de chaque membre du Conseil Régional.

Article 27. Sans préjudice aux dispositions de présents Statuts, la composition, le nombre et la nomenclature des secrétaires Nationaux Provinciaux et régionaux peuvent être modifiés par le Congres ou le Conseil National sur proposition du Bureau du Conseil National.

Article 28.  La composition, les attributions et le Fonctionnement de ces Organes sont définis dans le Règlement Intérieur du Parti.

TITRE V :  DES RESOURCES DU PARTI.

Article 29.  Le Parti peut posséder soit en jouissance, soit en propriété des biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Article 30.  Les ressources du Parti sont constituées :

• Des droits d’adhésions et des cotisations des membres ;
• Des dons et legs ;
• Des contributions volontaires provenant de ses membres sympathisants ;
• Des recettes provenant de ses activités culturelles ou scientifiques ;
• Des recettes provenant du soutien des cadres du Parti retenues à la source conformément à la matière de fonctionnement des Parti Politiques.

Article 31.  À la fin de chaque année, un rapport financier est transmis aux membres pour actualiser l’état financier du Parti. L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 32.  Toutes contributions matérielles, morales ou intellectuelles d’un membre effectif ou sympathisant deviennent une propriété du Parti et ne peut pas être revendiquée ou restituée en cas de perte de Statuts de membre effectif ou de démission volontaire/involontaire.

Le taux de cotisation des membres est fixe par le Congrès National.

TITRE VI :  DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES.

CHAPITRE 1er :  DES DROITS DES MEMBRES.

Article 33.  Tout membre effectif du M.P.R.S. jouit des droits suivants :

• Recevoir la copie des présents Statuts à son adhésion ainsi que tout autre document du Parti, tel que le rapport financier et le comptes-rendus ou procès-verbaux du dernier Congrès National ;
  •  Participer aux réunions du Congrès National, d’y prendre part au vote et/ou de se faire élire aux différentes instances du Parti de son choix ;
  •  Proposer des initiatives et projets susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs du Parti ;
  •  Prendre part aux activités organisées par le Parti et d’y assumer des responsabilités, le cas échéant ;
  •  Donner ses avis et considérations sur la gestion, le fonctionnement et la marche globale du Parti.

Sauf dispositions contraires, seul le membre effectif en ordre a le droit de voter et d’être élus. Un membre est en ordre lorsqu’il est à jour avec ses cotisations et remplit convenablement ses obligations statutaires.

En cas de maladie prolonge, de disposition ou d’absence de contacte à la suite d’un voyage ou suite a tout autre empêchement incontrôlable par le concerne, ne peuvent aucunement faire objet de privation des droits et privilèges d’un membre effectif.

CHAPITRE 2 :  DES OBLIGATIONS DES MEMBRES.

Article 34.  Tout membre du M.P.R.S. a l’obligation de :

Respecter les présents Statuts et les autres règlements du Parti ;

• Soutenir moralement et financièrement le Parti ;
  •  Defender les idéaux, les principes et les intérêts du Parti ;
  •  Payer régulièrement cotisation statutaire annuelle ;
  •  Participer régulièrement et activement aux activités du Parti ;
  •  Respecter la procédure de prise et d’exécution des décisions au sein des organes du Parti.

TITRE VI :  DES MESURES DISCIPLINAIRES DU PARTI.

Article 35.  Tout manquement à la discipline, aux obligations, a l’honneur et à la dignité des membres du Parti constitue une faute disciplinaire.

Article 36.  Le Règlement Intérieur détermine les fautes disciplinaires, le barème des sanctions, la procédure en matière disciplinaire, les instances habilitées à prononcer les sanctions et les voies de recours.

TITRE VIII :  DE LA REVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION.

CHAPITRE I :  DE LA REVISION DES STATUTS.

Article 37.  Les présents Statuts et le Règlement Intérieur peuvent faire de modification a l’initiative du Conseil National et approuvée par le Congrès.

La décision et l’adoption du projet de la proposition de révision ou d’amendement restent toutefois de la compétence du Congrès National se prononçant à la majorité de 2/3 de ses membres.

Article 38.  En cas d’urgence, le Conseil National procède aux amendements et fait rapport au Congrès National pour le vote qui nécessite la majorité de 2/3 des membres en Congres.

CHAPITRE II :  DE LA DISSOLUTION DU PARTI.

Article 39.  La décision de la dissolution du Parti est de la compétence du Congrès National, convoque à cet effet et se prononçant à la majorité de 2/3.

Lorsque la décision est prise, le Congrès National désigne illico les liquidateurs ainsi que les organisations bénéficiaires du patrimoine du Parti.

Article 40.  En cas de dissolution, le Conseil National exécute et procède, sur base de la décision de la justice, a la liquidation et à la distribution du patrimoine aux organisations désignées par le Congrès National.

TITRE VIII :  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Article 41.  En attendant l’investiture officielle par le Congrès National des animateurs des différente organes du Parti, celui-ci sera animé à tous les niveaux par des cadres désignés par cooptation dont 1/3 par le Président National et Vice-Président National et 2/3 par le reste des membres du Collège des Fondateurs du Parti.

Article 42.  Tout différend qui ne pourra se résoudre ni par les présents Statuts, ni par le Règlement Intérieur, sera confié à l’arbitrage des sages du Parti au sein du Collège des Fondateurs et/ou des Cadres du Parti. En cas de persistance du conflit, il sera fait aux instances judiciaires compétentes.

Article 43.  De même pour tout autre cas non prévu dans les textes du Parti, il sera fait application de la législation en vigueur en la matière en République Démocratique du Congo.

Article 44.  Toutes dispositions contraires aux lois et règlement de la République démocratique du Congo sont réputés nuls et de nul effet.

Article 45.  La liste du Collège de Fondateurs qui est un organe de conception, est en annexe fait partie intégrante de présents Statuts.

                                   LISTE DU COLLEGE DES FONDATEURS.

No	NOM
1	JOHN KATALIBWA TUUNGANE	M
2	LINDA  KATALIBWA	F
3	RAYMOND  YAHIBUTA	M
4	PAPY  MAYANI	M
5	JOHN MPONGO	M